Mentions légales 
Conditions de vente

Nom de l’entreprise : FRAPPE.CH



Prénoms et noms des personnes responsables: Stéphane Schenk – William Von Stockalper

Adresse postale: Genevrex 8, 1071 Chexbres

Adresse mail: info@frappe.ch

Formule juridique de l’entreprise: Sàrl

Numéro de téléphone: 079 515 29 00

IDE ou numéro du registre du commerce: CHE-314.943.122

Numéro TVA: CHE-314.943.122 TVA

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de Frappe: www.frappe.ch

Toute commande suppose l’adhésion obligatoire aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation Suisse.

1) L’ offre

2) Les prix

3) La commande

4) Acceptation de l’offre et confirmation de la commande par Frappe

5) La livraison

6) La garantie remboursement ou échange

7) Le service après-vente

8) Données nominatives

9) Propriété Intellectuelle

10) Responsabilité

1) L’offre:

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas voir notre responsabilité engagée.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

2) Les prix:

Nos prix sont indiqués en francs suisses (TVA incluse en vigueur). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Frappe.ch se réserve le droit de modifier les prix à tous moments.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi (selon le montant en vigueur et conditions spéciales voir point 6).

Veuillez conserver votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

3) La commande:

Toutes les commandes doivent être soumises via notre formulaire de commande officiel sur notre site web dûment complété avec coordonnées personnelles sujettes à vérification.

4) Acceptation de l’offre et confirmation de la commande par Frappe: 

Le contrat est formé lors de l’émission de la commande (submit) par le client via notre site internet.

5) La livraison:

Les articles disponibles sont livrés par poste en Suisse et en Europe, à l’adresse mentionnée par vos soins avec une participation forfaitaire aux frais d’envoi pour une livraison à un domicile privé.

Vous avez la possibilité de vous faire livrer votre marchandise à une adresse militaire valable (concurrence de poids jusqu’à 5 kg).

Exemple:

Soldat XXXX XXXX

ESO chars 22-3

Classe 4

Caserne

3609 Thoune

6) La garantie remboursement ou échange:

Si l’article a un défaut ou s’il ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de le remplacer par un article adéquat. Dans ce cas, vous devez au préalable nous contacter par e-mail sous order@frappe.ch dans un délai de 10 jours dès réception de la commande. Aucun retour ne sera pris en considération passé ce délai. Les frais supplémentaires engendrés sont à la charge de l’acheteur.

Lors d’un retour autorisé, vous devez nous retourner la commande dans son état et emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture, à l’adresse que nous vous communiquerons par e-mail.

7) Le service après-vente:

En cas d’éventuels problèmes, questions en tous genres ou remarques, prière de nous contacter sous info@frappe.ch

8) Données nominatives:

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.

En nous indiquant votre e-mail et numéro de natel, vous pourrez recevoir des informations nécessaires à votre paiement, mais aussi parfois des informations sur nos offres promotionnelles. Aucune information ne sera divulguée à des tiers.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous le faire savoir via e-mail sous info@frappe.ch en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

FRAPPE se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

9) Propriété Intellectuelle:

Tous les éléments du site de (www.frappe.ch) sont protégés par les droits d’auteurs, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société FRAPPE.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Frappe. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

10) Responsabilité:

FRAPPE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.